Advertissement Légal
1. Introduction et données de l’entreprise
Le présent document constitue l’Avis Légal et les Conditions d’Utilisation régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du site web de Sierra Blanca Epic SL. (ci-après EPIC MARBELLA), situé à l’adresse URL https://epicmarbella.com/
EPIC MARBELLA est une entité dont le siège social est situé à Ctra. de Istán Km. 1 – Centro Comercial Le Village 29603 – (Marbella) – Málaga et dont le CIF est B93287795. Cette entité est inscrite au Registre du Commerce de Malaga, au tome 5197, folio 187, inscription 1, feuille MA-120298.
Pour contacter EPIC MARBELLA de manière directe et efficace, vous pouvez vous adresser à l’adresse e-mail INFO@EPICMARBELLA.COM ou contacter le Délégué à la Protection des Données à INFO@EPICMARBELLA.COM.
2. Objet et champ d’application
2.1. Le Site Web a été mis en place par EPIC MARBELLA pour permettre aux personnes intéressées, et le souhaitant, d’accéder et de réaliser en ligne, de manière sécurisée, des recherches ou des demandes d’informations sur les biens immobiliers proposés par EPIC MARBELLA.
2.2. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation par l’utilisateur du présent Avis Légal et des Conditions d’Utilisation qui y sont incluses.
À cet égard, l’Utilisateur est considéré comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur le Site Web.
2.3. Le présent Avis Légal vise à régir l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, mais indépendamment de ceux-ci, EPIC MARBELLA peut établir des conditions particulières régissant l’utilisation, la réservation et/ou la souscription de produits ou services spécifiques offerts aux Utilisateurs via le Site Web.
Avant d’utiliser, réserver et/ou souscrire à ces produits ou services spécifiques offerts par EPIC MARBELLA, l’Utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières créées, le cas échéant, à cet effet par EPIC MARBELLA. L’utilisation, la réservation et/ou la souscription à ces produits ou services spécifiques impliquent l’acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par EPIC MARBELLA au moment de ladite utilisation, réservation et/ou souscription.
3. Accès
3.1. L’accès au Site Web par les Utilisateurs est gratuit.
Cependant, dans le cas où des services et/ou contenus seraient disponibles via le Site Web, offerts par EPIC MARBELLA, et soumis à une réservation et/ou à une souscription préalable du service et/ou contenu ainsi qu’au paiement d’une somme d’argent, cela sera déterminé par les Conditions Particulières correspondantes, qui seront mises à disposition de l’Utilisateur préalablement, facilement accessibles et claires.
3.2. L’accès au Site Web est interdit aux mineurs, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes commis par les mineurs à leur charge, conformément à la législation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l’accès effectué par un mineur au Site Web a été réalisé avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.
4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
4.1. EPIC MARBELLA est propriétaire ou a obtenu la licence correspondante sur les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus, services et produits disponibles à travers celui-ci.
En aucun cas, l’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web ou l’acquisition des produits de EPIC MARBELLA proposés via le Site Web, n’impliquent une renonciation, une cession, une licence totale ou partielle de ces droits par EPIC MARBELLA.
4.2. Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, contourner ou manipuler l’avis de droits d’auteur («copyright») et toute autre information d’identification des droits de EPIC MARBELLA ou de ses titulaires incorporée dans les contenus et produits, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales, les filigranes ou tout autre mécanisme d’information et/ou d’identification pouvant être inclus dans ceux-ci.
4.3. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés, et il est notamment interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, publier à nouveau, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus et produits inclus sur le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de EPIC MARBELLA ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.
5. Utilisation du site
5.1. Les contenus inclus sur le Site Web sont fournis aux personnes naviguant sur le Web et aux personnes intéressées par les contenus et produits proposés par EPIC MARBELLA. Toute utilisation commerciale non autorisée de ceux-ci est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EPIC MARBELLA.
5.2. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite, et notamment à s’abstenir de:
Utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers le Site Web ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou pour toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, indépendamment de leur finalité, ainsi que pour commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.
Si l’Utilisateur avait connaissance de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devrait en informer immédiatement EPIC MARBELLA afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.
6. Licence sur les communications
6.1. Dans le cas où l’Utilisateur enverrait des informations de quelque nature que ce soit à EPIC MARBELLA via le Site Web, par le biais des canaux mis à disposition à cet effet sur la page elle-même, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial, ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et ne sont pas préjudiciables à des tiers.
6.2. L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et indemniser EPIC MARBELLA de toute communication qu’il fournirait personnellement ou en son nom, cette responsabilité couvrant sans restriction l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celle-ci.
7. Responsabilités et garanties
7.1. EPIC MARBELLA ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des services ou des informations fournies via le Site Web, ni l’utilité ou la véracité de la documentation des événements pouvant être acquise via le Site Web, préparée par des professionnels de divers secteurs.
Par conséquent, EPIC MARBELLA ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la continuité des contenus du Site Web ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ou produits ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du Site Web et/ou l’incapacité des mesures de sécurité qui y sont prises ; (v) l’absence d’utilité ou de performance des contenus et produits du Site Web ; (vi) les dommages causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne violant les conditions, règles et instructions établies par EPIC MARBELLA sur le Site Web ou en violant les systèmes de sécurité du Site Web.
Cependant, EPIC MARBELLA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles aux Utilisateurs.
7.2. EPIC MARBELLA ne sera pas responsable, dans les cas où des tiers publicisent leurs services ou produits sur le Site Web, de la véracité des informations fournies par le fournisseur sur ces services ou produits, de la gestion et de la livraison des commandes aux Utilisateurs, de l’obtention des autorisations administratives pouvant être exigées du fournisseur pour la prestation de ses services, de la violation par le fournisseur des droits des tiers et, en général, de toute obligation ou garantie exigible du fournisseur vis-à-vis des Utilisateurs.
8. Liens
8.1 Liens vers d’autres sites Web
Dans le cas où l’Utilisateur pourrait trouver sur le Site Web des liens vers d’autres pages Web par le biais de différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci seraient gérés par des tiers. EPIC MARBELLA n’a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web vers lesquels des liens peuvent être établis depuis le Site Web.
Par conséquent, EPIC MARBELLA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque aspect que ce soit concernant la page web vers laquelle un lien pourrait être établi depuis le Site Web, notamment, à titre indicatif et non limitatif, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.
À cet égard, si les Utilisateurs avaient connaissance effective de l’illicéité des activités menées via ces pages web de tiers, ils devraient en informer immédiatement EPIC MARBELLA afin que celle-ci puisse procéder à la désactivation du lien d’accès à celles-ci.
L’établissement de tout type de lien depuis le Site Web vers un autre site web tiers n’impliquera pas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre EPIC MARBELLA et le responsable du site web tiers.
8.2 Liens depuis d’autres pages web vers le Site Web
Si tout Utilisateur, entité ou site web souhaite établir tout type de lien vers le Site Web, il devra se conformer aux stipulations suivantes :
Le lien ne pourra diriger que vers la page d’accueil ou la page d’accueil du Site Web, sauf autorisation expresse et écrite de EPIC MARBELLA.
- Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit mener l’Utilisateur, par un simple clic, à l’URL propre du Site Web et couvrir entièrement toute l’étendue de l’écran de la page d’accueil du Site Web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de EPIC MARBELLA, le site web établissant le lien ne pourra reproduire de quelque manière que ce soit le Site Web, l’inclure comme partie de son site web ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « browser » sur l’une quelconque des pages du Site Web.
- Sur la page établissant le lien, il ne pourra en aucun cas être déclaré que EPIC MARBELLA a autorisé ledit lien, sauf si EPIC MARBELLA l’a expressément et par écrit fait. Si l’entité établissant le lien depuis sa page web souhaite inclure sur sa page web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre élément d’identification de EPIC MARBELLA et/ou du Site Web, elle devra obtenir préalablement son autorisation expresse et écrite.
- EPIC MARBELLA n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site Web depuis les pages web contenant des matériaux, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et en général, violant la morale, l’ordre public ou les normes sociales généralement acceptées.
EPIC MARBELLA n’a ni le pouvoir ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web établissant des liens vers le Site Web. EPIC MARBELLA n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant le site web établissant ce lien vers le Site Web, notamment, à titre indicatif et non limitatif, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.
9. Durée et modification
9.1 EPIC MARBELLA pourra modifier les termes et conditions énoncés ici, en totalité ou en partie, en publiant tout changement de la même manière que cet Avis légal ou par le biais de tout type de communication adressée aux Utilisateurs.
9.2 La durée de validité de cet Avis légal correspond donc à la durée de son exposition, jusqu’à ce qu’il soit modifié en tout ou en partie, moment à partir duquel l’Avis légal modifié prendra effet.
9.3 Indépendamment de ce qui est stipulé dans les conditions particulières, EPIC MARBELLA pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Site Web, sans possibilité pour l’Utilisateur de demander une quelconque indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d’utilisation des contenus exposées précédemment dans cet Avis légal resteront en vigueur.
10. Généralités
10.1 Les en-têtes des différentes clauses ne sont qu’informatifs et n’affecteront, ne qualifieront ni n’élargiront l’interprétation du présent Avis légal.
10.2 En cas de divergence entre ce qui est établi dans cet Avis légal et les conditions particulières de chaque service spécifique, ce qui est établi dans ces dernières prévaudra.
10.3 Dans le cas où une disposition ou des dispositions de cet Avis légal seraient considérées comme nulles ou non applicables, en tout ou en partie, par tout tribunal, tribunal ou organisme administratif compétent, ladite nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent Avis légal.
10.4 Le non-exercice ou l’exécution par EPIC MARBELLA de tout droit ou disposition contenue dans cet Avis légal ne constituera pas une renonciation à ce droit, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.
11. Juridiction
Les relations établies entre EPIC MARBELLA et l’Utilisateur seront régies par ce que prévoit la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, EPIC MARBELLA et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettront tout litige et/ou différend à la connaissance des tribunaux de la ville de Madrid.
